Monsieur le Président, Le projet darrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans pour la période 2016-2019 est soumis à consultation publique jusqu'au 13 août 2015. Au vu des difficultés rencontrées lors des dernières consultations, nous vous invitons à transmettre vos avis au moins un jour avant le terme de la consultation. Le projet darrêté détermine pour chaque département le quota plafond global pour la période 2016-2019, puis le quota annuel retenu, en précisant les demandes pour la pisciculture et pour les eaux libres. Il convient de noter quil sagit désormais dun arrêté pluriannuel qui vise à fixer les quotas plafonds annuels par département jusqu'en 2019. Au titre de la simplification administrative, la prise dun arrêté fixant les quotas pour trois ans, au lieu dun an, a été proposée et approuvée par les préfets de département et le comité national « cormoran » en mars 2016. Les évaluations nationales de la situation biologique des cormorans nicheurs et des cormorans hivernants étant réalisées tous les trois ans, la révision de larrêté pourra alors sappuyer sur des données récentes. Une modification annuelle de ces quotas semble donc peu probable. Dans ce projet darrêté, les quotas départementaux tiennent compte de lévolution constatée de la population de cormorans et notamment des études sur les populations de grands cormorans hivernants et nicheurs réalisées en octobre 2015. Le quota global annuel sur le territoire national augmente de 1366 spécimens : 51419 oiseaux pour les prochaines périodes annuelles contre 50053 pour la période 2015-2016. Le quota annuel sur les eaux libres augmente de 707 spécimens : 21074 spécimens contre 21267 pour la période 2015-2016. Le quota annuel sur les piscicultures augmente de 659 spécimens : 29445 spécimens contre 28748 pour la période 2015-2016. Vous trouverez ci-dessous les liens vers la consultation publique : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446 Nous vous remercions de bien vouloir envoyer pour information une copie des avis de vos structures à Elena MITEVA (e.miteva@federationpeche.fr). Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, lassurance de notre considération. Le service juridique ----------------------------------------------------------------------- Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique 17 rue Bergère - 75009 Paris Tél. 01 48 24 96 00 - Fax 01 48 01 00 65 E-mail : fnpf@federationpeche.fr Site internet : www.federationpeche.fr ------------------------------------------------------------------------