logoaappmaASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BASABÜRÜA (Haute-Soule)

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Présentation - Conseil d'administration - Statuts - Règlement intérieur


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PECHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE BASABÜRÜA (HAUTE-SOULE)

(Article 42 des Statuts-Type)

 

ARTICLE 1er :

Le présent règlement intérieur est établi en application des dispositions prévues à l’article 24 des statuts-type des AAPPMA.

Il précise, en tant que besoin, et dans le respect des statuts-type, les règles de fonctionnement de l’association et les obligations de ses membres.

Il sera approuvé par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 2 :

L’article 34 des statuts-type précise que l’adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l’AAPPMA de Basaburua (Haute-Soule).

Le règlement intérieur ajoute que tout membre de l’AAPPMA devra avoir pour mobile et pour guide, en tout lieu, et en toute occasion, la considération des meilleurs intérêts de l’AAPPMA de Basaburua (Haute-Soule), de son domaine, de ses membres et des propriétaires riverains des cours d’eau.

Tout pêcheur ayant subi une condamnation pénale pour infraction à la législation et à la réglementation sur la pêche pourra se voir refusée la délivrance de la carte de pêche.

 

ARTICLE 3 :

Les décisions appartiennent au Bureau et au Conseil d’Administration de l’AAPPMA, sans préjudice des droits de l’Assemblée Générale souveraine.
Aucune initiative, aucune intervention ne peuvent être entreprises par un membre quelconque au nom de l’AAPPMA de Basaburua (Haute-Soule) ou en faisant valoir son appartenance à l’AAPPMA de Basaburua (Haute-Soule) s’il n’est pas dûment mandaté.


ARTICLE 4 :

Toute adhésion à l’AAPPMA de Basaburua (Haute-Soule) implique nécessairement son adhésion au présent règlement intérieur.

 

ARTICLE 5 :

Les gardes-pêche sont le trait d’union indispensable entre l’AAPPMA et les propriétaires riverains et pêcheurs.

Les conflits mineurs qui pourraient survenir entre les gardes-pêche et des pêcheurs seront, dans la mesure du possible, aplanis et réglés par le Président après en avoir informé le bureau.

 

ARTICLE 6 :

Cinq parcours enfants existent sur le domaine gestion de l’AAPPMA :

- sur la commune de Larrau, le gave du Larrau, du pont d’accès au quartier Surkatchegui jusqu’au pont à l’aplomb de la maison Uhart, sur le quartier des Forges (longueur 400 mètres).

- sur la commune de Licq-Athérey, le ruisseau du "Susselgue", de la clôture de la pisciculture jusqu'à sa confluence avec le gave du Saison (longueur 2km).

- sur la commune de Lichans-Sunhar, le ruisseau "Uthurrotche", du pont de l’entrée, au pont de la sortie du village (longueur 400 m).

- sur la commune de Sainte-Engrâce, le ruisseau du quartier de "Calla", 200m en amont du pont sur la D113 jusqu’à sa confluence avec la rivière Uhaitza (longueur 800m).

- sur la commune d'Alçay-Sunharette-Alçabehety, la rivière « Aphoura », du pont «Eyheraber" jusqu'à 100m en amont de l’aire de pique-nique (longueur 300m).

Ces parcours sont réservés aux enfants de moins de 14 ans avec limitation de prise à 4 poissons par jour et par pêcheur.

 

ARTICLE 7 :

Sur décision de la mairie de Sainte-Engrâce, seuls les membres de l’AAPPMA de Basaburua (Haute-Soule) pourront pêcher, sur les cours d’eau et portions de cours d’eau propriétés de la commune, sur le bassin versant du gave de Sainte-Engrâce.

Cette prescription est étendue, à tous les cours d’eau et portions de cours d’eau gérés par l’AAPPMA de (Basaburua Haute Soule), sur le bassin versant du gave de Sainte-Engrâce.

Tous les autres cours d’eau ou portions de cours d’eau gérés par l’AAPPMA de Basaburua (Haute-Soule), non concernés par cette prescription, demeurent dans la réciprocité départementale et interdépartementale.

Celà, à compter du 1er janvier 2019.

 

ARTICLE 8 :

La taille légale de capture est fixée à 20cm sur les cours d’eau suivants :

- Le gave du Larrau : de sa confluence avec le gave du Saison jusqu’au pont de l’auberge Logibar sur la RD26.

- Le gave d’Holzarte : de sa confluence avec le Larrau jusqu’à la passerelle de l’usine SHEM.

- Le gave de Sainte-Engrâce : de sa confluence avec le gave du Saison, jusqu’au pied du barrage de Sainte-Engrâce.

- L’Aphoura : de sa confluence avec le gave du Saison jusqu’au pont du café Biscayçacu, sur la RD247.

- Le gave du Saison : Sur tout son cours.

- Le rio Iraty : Sur tout son cours

Sur tous les autres cours d’eau gérés par l’AAPPMA, la taille légale de capture est fixée à 18cm.




Aucune motion tendant à invalider les mesures arrêtées dans le présent règlement intérieur ne sera admise, elles ne pourront être modifiées ou complétées qu’en Assemblée Générale.




Le présent règlement a été adopté à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire de l’AAPPMA à Laguinge-Restoue, le vendredi 05 octobre 2018.


Héron cendré  
 
 

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Dernière modification effectuée le 18-10-2018